Décharge de responsabilité

1. Nature des services

Educa Tutoring Inc. offre des séances de tutorat scolaire en petits groupes en présentiel dans des centres physiques situés dans la région de Montréal (actuellement : 9520, boulevard de l'Acadie, suite 225, Montréal, Québec, H4N 1L8, et tout autre emplacement qui pourrait être ajouté). Les séances se déroulent dans les locaux d'Educa sous la supervision de tuteurs qualifiés. La présente décharge s'applique à toute participation en présentiel dans nos centres.

2. Qui doit accepter cette décharge

Cette décharge doit être acceptée par un parent ou tuteur légal pour tout participant âgé de moins de 18 ans. En cochant la case d'acceptation, le parent ou tuteur légal déclare :

• Être le parent ou le tuteur légal de l'élève inscrit
• Avoir l'autorité légale d'accepter cette décharge au nom du mineur
• Avoir lu et compris l'intégralité de la présente décharge
• Accepter ces conditions en son propre nom et au nom du participant mineur

3. Reconnaissance des risques

Le parent/tuteur légal (ou le participant adulte) reconnaît que la participation aux séances de tutorat en présentiel implique la présence dans des locaux physiques partagés et que, comme dans tout environnement en présentiel, certains risques inhérents existent, notamment :

• Glissades, chutes ou accidents physiques mineurs dans les locaux du centre
• Exposition à des maladies dans un environnement de groupe partagé
• Effets personnels apportés au centre

Le parent/tuteur légal reconnaît qu'Educa Tutoring Inc. prend des mesures raisonnables pour maintenir un environnement sécuritaire, mais ne peut éliminer tous les risques inhérents aux activités en présentiel.

4. Décharge de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le Code civil du Québec et la législation applicable sur la protection des consommateurs, en acceptant la présente décharge, le parent/tuteur légal (ou le participant adulte) libère, décharge et exonère Educa Tutoring Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, tuteurs, sous-traitants et mandataires (collectivement « Educa ») de toute réclamation, dommage, perte ou responsabilité découlant de ou liés à :

• La participation aux séances de tutorat dans les centres physiques d'Educa
• L'interaction avec les tuteurs et les autres élèves dans un environnement de groupe
• Les accidents, incidents ou blessures mineurs survenant dans les locaux qui ne sont pas causés par la négligence grave ou la faute intentionnelle d'Educa
• L'annulation ou la reprogrammation de séances en raison de l'indisponibilité d'un tuteur, de la fermeture des locaux ou d'un cas de force majeure
• Les résultats scolaires, d'apprentissage ou la progression de l'élève, qui dépendent de l'effort individuel, de la présence et de l'engagement de l'élève

LIMITE IMPORTANTE : Cette décharge ne peut pas et ne libère pas Educa de sa responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de violation de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue en vertu du Code civil du Québec ou du droit québécois de la consommation.

5. Responsabilité parentale

Le parent/tuteur légal s'engage à :

• S'assurer que l'élève arrive à l'heure et est récupéré rapidement à la fin de chaque séance
• Aviser Educa à l'avance de tout problème médical, allergie ou besoin particulier pouvant affecter la participation de l'élève
• S'assurer que l'élève est informé du Code de conduite d'Educa et le respecte
• Contacter Educa à info@educatutoring.com en cas d'urgence ou de préoccupation urgente

6. Autorisation médicale d'urgence

En cas d'urgence médicale impliquant un participant mineur et si le parent ou tuteur légal ne peut être joint immédiatement, le parent/tuteur autorise le personnel d'Educa Tutoring Inc. à appeler les services d'urgence (911) et à prendre des mesures raisonnables pour aider le participant jusqu'à l'arrivée des secours. Cette autorisation ne rend pas Educa responsable des frais médicaux qui en résultent.

7. Consentement média (séparé)

La présente décharge ne constitue pas un consentement à la captation, à l'utilisation ou à la publication de photographies ou d'enregistrements vidéo. Le consentement média est traité séparément par le Formulaire de consentement média, qui doit être accepté indépendamment lors du processus d'inscription.

8. Divisibilité

Si une disposition de la présente décharge est jugée inapplicable en vertu du droit québécois, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions continueront de s'appliquer pleinement.

9. Droit applicable

La présente décharge est régie par les lois de la province de Québec, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Tout différend découlant de la présente décharge sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, à Montréal.

10. Acceptation

En cochant la case « J'accepte » lors du processus d'inscription sur www.educatutoring.com, vous confirmez : (1) avoir lu et compris l'intégralité de la présente décharge de responsabilité ; (2) être âgé de 18 ans ou plus ; (3) si vous inscrivez un mineur, être le parent ou le tuteur légal de ce mineur ; et (4) accepter d'être légalement lié par ses conditions.

Votre nom, la date et l'heure d'acceptation ainsi que votre adresse IP sont enregistrés au moment de l'acceptation par case à cocher comme preuve de votre accord.