Politique de confidentialité

1. Introduction

Educa Tutoring Inc. (« nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui interagissent avec nos services, notamment les parents, tuteurs légaux, élèves et tuteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément à :

• La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), L.Q. 2021, c. 25
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Charte de la langue française

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels collectés par l'entremise de notre site Web (www.educatutoring.com), de nos centres de tutorat en personne, de notre espace parent en ligne et de toute autre interaction avec Educa Tutoring Inc.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Educa Tutoring Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la législation sur la protection de la vie privée.

4. Renseignements que nous collectons

5. Vie privée des enfants (moins de 14 ans)

IMPORTANT : Educa Tutoring Inc. offre des services principalement à des mineurs. Nous prenons très au sérieux la collecte de renseignements personnels concernant les enfants.

• Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement explicite et vérifiable d'un parent ou tuteur légal.
• Toute inscription pour un élève de moins de 14 ans doit être effectuée par un parent ou tuteur légal.
• Les parents et tuteurs peuvent demander l'accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels de leur enfant en tout temps en contactant notre responsable.
• Nous n'utilisons pas les renseignements personnels des enfants à des fins de marketing.

6. Utilisation des renseignements personnels

• Fournir et gérer les services de tutorat
• Traiter les paiements et envoyer les factures
• Communiquer avec les parents et les élèves concernant les séances, les horaires et la progression
• Améliorer nos programmes éducatifs et la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales
• Envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite)
• Détecter et prévenir la fraude ou les incidents de sécurité

7. Communication de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :

• Des processeurs de paiement (ex. : Stripe); les serveurs peuvent être situés hors du Québec
• Des fournisseurs d'hébergement infonuagique; les serveurs peuvent être situés aux États-Unis
• Des services d'analyse (ex. : Google Analytics) uniquement avec des données anonymisées
• Des tuteurs dans la mesure nécessaire à la prestation des services
• Des autorités légales lorsque la loi l'exige

Lorsque des renseignements sont transférés hors du Québec, nous veillons à ce que des protections contractuelles adéquates soient en place, conformément à la Loi 25.

8. Durée de conservation

Après la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

• Dossiers clients actifs : pendant la durée de la relation de service plus 3 ans
• Dossiers financiers et de paiement : 7 ans, conformément aux exigences fiscales canadiennes
• Registres de consentement marketing : jusqu'au retrait, plus 2 ans
• Données d'utilisation du site Web (anonymisées) : jusqu'à 26 mois

9. Mesures de sécurité

• Chiffrement SSL/TLS pour les données en transit
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôles d'accès limités au personnel autorisé selon le principe du besoin d'en savoir
• Audits de sécurité réguliers et évaluations des vulnérabilités
• Formation du personnel sur la protection de la vie privée

10. Notification d'incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous allons :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les plus brefs délais
• Aviser les personnes concernées dans les plus brefs délais
• Documenter tous les incidents dans notre registre des incidents

11. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Corriger les renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos renseignements personnels
• Demander la portabilité de vos données
• Retirer votre consentement en tout temps
• Vous opposer aux décisions automatisées
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable à info@educatutoring.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

12. Témoins (Cookies)

Notre site Web utilise des témoins pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez contrôler les paramètres des témoins via les préférences de votre navigateur. La désactivation des témoins peut affecter la fonctionnalité du site Web.

13. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Nous vous informerons des changements importants par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Nous joindre